PeopleMemory
I / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La version d’origine de ce document est le français . Une traduction en anglais est disponible.
Date de la dernière version : 07/10/2011
I.1 Avis aux utilisateurs
PeopleMemory est un site qui a pour vocation le partage de souvenirs des personnes défuntes, sans aucune exclusion de race, de culture ou de religion.
Chacune et chacun d’entre nous, où qu’il vive, honore ses morts selon ses propres convictions, ses propres rites et ses propres croyances.
Nous partageons tous une valeur humaine commune: le respect du défunt.
PeopleMemory pose ainsi la seule règle d’utilisation de son site : Le Respect.
I.2 Conditions d’utilisation
Ces conditions sont réputées acceptées lors de votre inscription sur le site peoplememory.com
Le respect de la mémoire du défunt, et le respect de mémoire des témoins. Comme dans bien des domaines, il n’existe pas une seule vérité, ni de pensée unique.
Chacun peut, selon son expérience, évoquer ses souvenirs, en conservant un devoir de décence et de mesure des propos exprimés.
Ainsi PeopleMemory se réserve le droit de supprimer le compte de tout contrevenant aux points suivants :
- Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
- Vous n’utiliserez pas PeopleMemory dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
- Vous n’utiliserez pas et n’abuserez pas de la détresse des familles ici nommées en « faiblesse émotionnelle » pour quelqu’usage commercial que se soit.
- Vous ne ferez pas de harcèlement ou d’intimidation sur d’autres utilisateurs
- Vous ne ferez pas de publicité, n’enverrez pas de communication commerciale ni n’exercerez de marketing sans l’autorisation expresse de Peoplememory.
- Ne pas obtenir d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient.
Par ailleurs pour maintenir la sécurité du site peoplememory.com, vous vous engagez dans les mêmes conditions édictées ci-dessus à :
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
- Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du site PeopleMemory (comme une attaque entraînant un refus de service).
Toute réclamation peut être effectuée par mail : contact@peoplememory.com
I.3 Informations légales
peoplememory est un produit de la société PeopleMemory SAS. PeopleMemory est une marque déposée auprès de l’INPI (N°10/3729385) et de l’OHMI (009268608).
Le site www.peoplememory.com est la propriété d’Isabelle de Douhet d’Auzers qui en assure l’exploitation.
Le site www.peoplememory est édité par la Société PeopleMemory SAS, son siège social en France est situé au 25 rue du Château à Neuilly sur Seine (92200), RCS Nanterre , SIRET 529 632 556 00013 et est soumis au régime de la TVA . Les prix indiqués sur le site s’entendent TTC.
Le site peoplememory .com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1437699 )
I.4 Conditions d’exploitation
Le site Internet, www.peoplememory.com, est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment, PeopleMemory SAS se réserve la faculté, d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au site www.peoplememory.com, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site. PeopleMemory SAS ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, PeopleMemory SAS se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site www.peoplememory.com.
Les informations et recommandations disponibles sur ce serveur web vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, PeopleMemory SAS n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas PeopleMemory ne s’engage à mettre à jour les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur son serveur web.
Toutefois, sur demande écrite par Lettre Recommandée, justifiée des erreurs à corriger, peoplememory s’engage à effectuer des modifications voire des suppressions des erreurs mentionnées à l’adresse suivante :
PeopleMemory
25, rue du château
9200 Neuilly sur seine
Pour toute information relative à la correction ou suppression d’une information sur le site PeopleMemory, vous pouvez également contacter nos services à l’adresse : contact@peoplememory.com.
De même, PeopleMemory se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
En aucun cas, PeopleMemory ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage du site www.peoplememory.com ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale, ou perte de programmes ou de données dans votre système d’information ou autre.
La responsabilité de PeopleMemory ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site www.peoplememory.com. Nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de PeopleMemory.
De surcroît, l’existence d’un lien entre le site www.peoplememory.com et un site tiers ne signifie, en aucun cas, que PeopleMemory cautionne à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web. En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site www.peoplememory.com à des fins autres que strictement privées sont interdites en l’absence d’autorisation préalable écrite de PeopleMemory.
II. CONFIDENTIALITE. PARTAGE DES CONTENUS ET INFORMATIONS
II.1 Confidentialité
La protection de votre vie privée sur Internet est une priorité. En acceptant de vous inscrire sur le site PeopleMemory , vous acceptez les conditions de collecte et d’utilisation des informations fournies pour vous-même et pour la personne défunte dont vous établissez le profil.
II.2. Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de PeopleMemory donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur PeopleMemory et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
2. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.
3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
4. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
5. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
6. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
7. Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
8. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (nom d’une marque de commerce ou nom à caractère litigieux)
9. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur vous pouvez faire appel de cette décision en nous contactant….
10. Vous ne publierez pas de documents ou informations financières concernant le défunt qui seraient propre à porter atteinte à sa mémoire ou sa famille.
II.3 Partage de vos contenus et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur PeopleMemory vous appartiennent, les paramètres de confidentialité vous permettent de les contrôler. En outre :
1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité: vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur PeopleMemory ou en relation à PeopleMemory (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas PeopleMemory, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).
II.4. Notification des changements
Toute modification de la présente politique de confidentialité sera communiquée sur notre page d’accueil à l’adresse : www.peoplememory.com. Vous serez ainsi informés des implications que ces changements auront pour vous.
II .5 Informations collectées par Peoplememory
Informations personnelles
Si vous rejoignez un groupe de discussion, vous devez fournir des informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse électronique et le nom du groupe nommé « memorial » concernant la personne défunte.
Utilisation des cookies
Lors de votre inscription sur le site, PeopleMemory installe un cookie (petit fichier de code) sur le disque dur de votre ordinateur, vous permettant de gérer vos paramètres d’abonnement en ligne. Grâce à ce cookie, PeopleMemory vous reconnaîtra la prochaine fois que vous visiterez le site si bien que vous n’aurez plus à répondre aux questions auxquelles vous avez déjà répondu (par exemple, des informations sur votre adresse).
Vous êtes libre, à tout moment, de décliner nos cookies si votre navigateur le permet. Vous risquez cependant de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du site et d’être obligé de fournir les mêmes informations plus souvent pour accéder à certains services du site.
Adresse IP
En outre, PeopleMemory enregistre également votre adresse IP qui correspond à l’adresse Internet de votre ordinateur, ainsi que des informations telles que votre type de navigateur et votre système d’exploitation. Ces informations nous renseignent sur la répartition géographique des visiteurs de notre site, de même que sur la technologie qu’ils utilisent pour y accéder. Elles sont totalement indépendantes des informations personnelles que vous nous communiquez.
II .6 Glossaire
Cookie – un cookie est un petit fichier de données, qui comprend souvent un identificateur anonyme unique, envoyé à votre navigateur depuis les ordinateurs d’un site ; il est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque site Web peut envoyer son propre cookie à votre navigateur si les paramètres de ce dernier le permettent ; toutefois, afin de protéger votre vie privée, votre navigateur autorise un site à accéder uniquement aux cookies qu’il vous a déjà envoyés, et non à ceux qui vous ont été envoyés par d’autres sites. Une fois que l’utilisateur ferme le navigateur, le cookie n’est plus accessible au cours de cette session.
Adresse IP – Lorsque votre navigateur Internet ou votre logiciel de messagerie électronique sollicite une page Web ou un e-mail auprès d’un autre ordinateur relié à Internet, il communique directement à cet ordinateur l’adresse à laquelle l’information doit être envoyée. Il s’agit de l’« adresse IP » de votre ordinateur. IP signifie « Internet protocol » (Protocole Internet). Pour de nombreux utilisateurs qui accèdent à Internet via un fournisseur d’accès (ISP) par modem, l’adresse IP change à chaque connexion. Ceci permet à la Banque mondiale de connaître la répartition géographique du trafic de son site Web.
III. CONDITIONS ET REGLEMENTS DE PAIEMENTS
Si vous effectuez un paiement sur PeopleMemory, vous acceptez de respecter nos Conditions générales de vente.
IV. PUBLICITE
Les publicités sont proposées de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l’utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes:
1. Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont votre nom et votre photo de profil peuvent être associés à du contenu commercial ou du contenu parrainé que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies.
2. Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
V. AUTRES
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par PeopleMemory sans préavis.